En 2012, après 20 ans de négociation et de travail acharné de la part de artistes interprètes du monde entier, les Etats membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont réunis à Pékin pour y approuver un traité international instaurant de nouveaux droits moraux et économiques pour les artistes-interprètes et exécutants du cinéma, de la télévision et des médias audiovisuels: le Traité de Pékin sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (BTAP). Lire la suite

Le Traité de Pékin jette les bases de normes mondiales qui reconnaissent le droit des artistes-interprètes et exécutants de l’audiovisuel à être correctement indemnisés lors de l’utilisation de leurs apports créatifs. Il reconnaît aux artistes-interprètes et exécutants des droits économiques augmentant leurs revenus, ainsi que des droits moraux, qui leur permettent de mieux protéger leur image. Ce traité définit de nouvelles normes globales en matière de DPI pour les performances audiovisuelles au niveau international. LIRE LA SUITE

Le Traité de Pékin ne deviendra juridiquement contraignant qu’une fois ratifié par 30 parties remplissant les conditions requises. Il incitera d’autres pays du monde entier à rendre leurs dispositions nationales en matière de propriété intellectuelle conformes à ces nouvelles normes internationales. Plus large sera la ratification, plus les interprétations et exécutions audiovisuelles seront protégées au-delà des frontières nationales. LIRE LA SUITE